Report du remboursement du CUEC
Comme annoncé au début de l’année 2022, le gouvernement fédéral a officialisé dernièrement le report de la portion remboursable du CUEC (Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes) au 31 décembre 2023 plutôt qu’au 31 décembre 2022. Ce faisant, les titulaires du prêt ont reçu une lettre de leur institution financière pour leur annoncer le report […]
Bonification des prestations de maladie du régime d’assurance-emploi
Le gouvernement du Canada a annoncé le 25 novembre dernier la bonification des prestations de maladie avec la prolongation permanente de la durée des prestations de maladie de l’assurance-emploi, qui passera de 15 à 26 semaines à compter du 18 décembre 2022*. Les personnes qui sont admissibles et qui présentent une nouvelle demande à compter du 18 décembre 2022 […]
Taxes – TVQ : détaxation des véhicules automobiles acquis aux fins de revente ou de location long terme (12 mois et plus)
Le saviez-vous ? Une personne inscrite aux fichiers de la TVQ ne doit pas payer la TVQ, lorsqu’elle acquiert un véhicule automobile destiné à la revente ou à la location pour une période continue d’au moins 1 an. LA RÈGLE DE DÉTAXATION DANS LE RÉGIME DE LA TVQ La Loi sur la taxe de vente […]
Que faire si vous ne pouvez pas payer vos impôts?
Si vous avez de la difficulté à effectuer vos paiements d’impôt, vous pouvez vous entendre avec l’Agence du revenu du Canada pour trouver des façons de payer votre dette fiscale en fonction de votre situation financière. Vous avez plusieurs options de paiement si vous ne pouvez pas payer votre dette fiscale en entier : Options de paiement Paiement […]
Programme d’Aide technique structurante pour les PME (ATS) : est-ce pour vous?
Les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2021 pour bénéficier de la subvention ATS (Aide technique structurante pour les PME). Il s’agit d’une aide NON REMBOURSABLE (donc une subvention) disponible jusqu’à 100 % des dépenses. Cette subvention remise par la ministre du Développement économique et des Langues officielles, l’honorable Mélanie Joly permettra aux SADC et les […]
La Subvention salariale d’urgence du Canada est prolongée jusqu’au 25 septembre 2021
Le gouvernement a introduit la Subvention salariale d’urgence du Canada pour empêcher d’autres pertes d’emploi et encourager les employeurs à réembaucher rapidement les travailleurs déjà mis à pied en raison de la COVID-19. La mesure offre aux employeurs admissibles qui ont connu une baisse des revenus une subvention salariale pour la rémunération admissible versée à […]
Budget fédéral 2021-2022: les faits saillants
Ce qu’il faut savoir: Le budget de 2021 propose de prolonger la subvention salariale, la subvention pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement jusqu’au 25 septembre 2021. Le budget de 2021 propose d’améliorer le Programme de financement des petites entreprises du Canada en augmentant son financement annuel de 560 millions […]
Déclaration de revenus: aucune pénalité jusqu’au 31 mai
Comme annoncé par le ministère des Finances, Revenu Québec confirme qu’il n’imposera aucune pénalité et aucun intérêt aux citoyens qui produisent leur déclaration de revenus ou qui paient leur solde d’impôt après la date limite légale du 30 avril 2021, mais au plus tard le 31 mai 2021. Cette nouvelle mesure d’assouplissement vise à simplifier […]
Résumé du budget du Québec 2021
Pour lire le résumé du budget du Québec 2021
Aide d’urgence du canada pour le loyer commercial (AUCLC): assurez-vous de la conformité en taxes de vente
Aide d’urgence du canada pour le loyer commercial (AUCLC) Quelles sont les incidences en taxes de vente pour les locateurs et les locataires La COVID a entrainé un lot de désagrément pour l’ensemble des contribuables. Les deux paliers de gouvernement ont mis plusieurs mesures d’allégement et d’aide en place. Nous souhaitons porter à votre attention […]