Le gouvernement fédéral a annoncé le 21 novembre 2024 une proposition de congé temporaire de TPS/TVH visant certains produits. Le but est de réduire la facture des Canadiens pendant deux mois cet hiver. Mais, cela ne réduira pas le travail des commerçants, détaillants et restaurateurs.

Congé de TPS-TVH

L’annonce prévoit un congé de la TPS/TVH pendant une période de deux mois, soit du 14 décembre 2024 au 15 février 2025.

La mesure vise aussi l’élimination temporaire de la TPS/TVH lors de l’importation des mêmes produits admissibles durant cette même période.

Les biens admissibles

Voici une liste sommaire des biens admissibles visés par la mesure :

  • Certains vêtements et chaussures pour enfants, les sièges d’auto et les couches pour enfants ;
  • Certains journaux et livres imprimés ;
  • Les arbres de Noël ou arbres décoratifs semblables, naturels ou artificiels ;
  • Certains aliments et boissons, notamment :
    • Les boissons alcoolisées, sauf les spiritueux, tels que le vin, la bière, le cidre et les panachés à base de spiritueux dont la teneur en alcool est d’au plus 7 % ;
    • Les boissons gazeuses, les boissons de jus de fruits, les bonbons, croustilles, chocolat, gâteaux et desserts ;
    • Les aliments préparés, tels que les plateaux de légumes, fromage, de charcuteries, de fruits, les salades préparées et sandwichs ;
    • Les repas consommés dans la plupart des établissements de restauration, en salle à manger ou à emporter ;
    • Les aliments et boissons vendus dans le cadre d’un service traiteur
  • Certains jouets destinés aux enfants de moins de 14 ans ;
  • Les casse-têtes, pour tous les âges ;
  • Les consoles de jeu vidéo, manettes ou supports de jeu physique.

Concrètement pour les entreprises

Si cette mesure s’annonce positive pour les entreprises et les ménages, elle s’accompagne de nombreuses complexités d’application, dont notamment :

  • Certaines catégories de produits admissibles comprennent de nombreuses exceptions. Dans un tel contexte, il faut anticiper des difficultés pour les entreprises de se conformer aux changements requis à la qualification des biens qu’ils commercialisent ;
  • Les entreprises devront modifier la configuration de leurs systèmes de facturation dans un court laps de temps. Cette modification doit se faire dans une période qui s’annonce déjà achalandée, puis de devoir défaire ladite configuration deux mois plus tard ;
  • Les acheteurs inscrits au régime de la TPS/TVH qui ont le droit de réclamer ces taxes sur leurs dépenses à titre de crédit de taxe sur les intrants (« CTI ») devront porter une attention particulière au traitement de leur facture fournisseur pour ne pas réclamer la TPS/TVH par erreur. Vigilance accrue sera requise en regard des systèmes comptables automatisés qui déterminent automatiquement les taxes récupérables sur les dépenses ! Le traitement des remboursements de dépenses aux employés fera partie de la liste de contrôle dont les entreprises devront s’occuper, afin de réclamer le bon montant des taxes récupérables sur les dépenses engagées durant ces deux mois.

Cette mesure temporaire apportera son lot de défis majeurs pour toutes les entreprises canadiennes à seulement trois semaines de préavis. Si vous avez des besoins particuliers en regard de la mise en place de cette mesure, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe des taxes à la consommation.

Un article de notre équipe de taxes à la consommation

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