Suite à la publication du budget du Québec pour l’année 2023-2024 en mars dernier, nous revenons sur les mesures visant le Régime de rentes du Québec (RRQ). Ces mesures viseront à favoriser le prolongement de la vie active chez les travailleurs expérimentés pour lutter contre la pénurie de main-d’œuvre et à assurer la sécurité financière des Québécoises et Québécois à la retraite.

À noter que :

  • Le taux de cotisation au RRQ restera le même pour les travailleurs et les employeurs. Pour l’année 2023, la cotisation maximale d’un salarié au RRQ s’élève à 4 038,40 $ et celle du travailleur autonome s’élève à 8076,80 $.
  • Le premier âge d’accès aux prestations du RRQ reste à 60 ans sans augmentation des pénalités pour la rente anticipée.

Les changements proposés au RRQ s’appliqueront à partir du 1er janvier 2024:

  • Le gouvernement a décidé de permettre aux travailleurs de retarder le début du versement de leur rente du RRQ jusqu’à l’âge de 72 ans (au lieu de 70 ans actuellement). Cette mesure permettra aux travailleurs qui peuvent se le permettre de recevoir une rente bonifiée du RRQ en reportant la date de début du versement. En retardant le début du versement de leur rente, les travailleurs peuvent mieux gérer les risques associés à la retraite, tels que les rendements générés par leurs placements, l‘espérance de vie et l’inflation. Le report de la rente peut être bénéfique pour les travailleurs qui continuent de travailler à un âge avancé ou pour les retraités qui peuvent utiliser leur épargne-retraite pour obtenir des revenus à court terme, sachant que leur rente du RRQ sera bonifiée plus tard. Il est possible que cette mesure ne soit qu’une première étape et que l’âge maximal soit porté à 75 ans à l’avenir. Cependant, pour encourager davantage le report, le gouvernement devra analyser si la bonification offerte de la rente de 0,7 % par mois après 70 ans est suffisante ou s’il elle devrait être augmentée.
  • À partir de 65 ans, les travailleurs qui perçoivent des prestations du RRQ et qui continuent à travailler auront la possibilité de cotiser ou non au régime, tout comme c’est le cas dans le Régime de pensions du Canada (RPC). Si un travailleur choisit de continuer à cotiser, il accumulera des droits à un supplément à la rente de retraite, et son employeur devra également cotiser au RRQ. En revanche, s’il décide de ne plus cotiser, il ne pourra plus accumuler de supplément de rente, et son employeur pourra également cesser ses cotisations. Les employeurs devront mettre en place des processus pour gérer les choix de leurs employés de plus de 65 ans, comme cela se fait déjà ailleurs au Canada. Dans le cas où un travailleur change d’emploi, un nouveau choix devra être effectué auprès du nouvel employeur.
  • Comme c’est aussi le cas dans le RPC, le temps de travail réduit après 65 ans ne va plus affecter la moyenne des gains utilisée dans le calcul de la rente du RRQ. Cette mesure permettra à plus de travailleurs expérimentés de rester à l’emploi, souvent à temps partiel, sans effet négatif sur la rente du RRQ.
  • Le travailleur aura la possibilité de cesser de cotiser au RRQ une fois par an (pause de cotisation). Toutefois, il ne pourra plus revenir sur sa décision avant la fin de l’année. Il pourra faire ce choix dès le jour suivant son 65e anniversaire, en remplissant un formulaire qu’il remettra à son employeur. Le choix entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la remise du formulaire à l’employeur, qui pourra cesser de retenir les cotisations au RRQ à la première paie du mois suivant la demande. Si le travailleur est un travailleur autonome, le formulaire devra être remis à Revenu Québec.
  • Les cotisations au RRQ cesseront d’être prélevées une fois que le salarié atteint l’âge de 72 ans, au lieu de se poursuivre jusqu’à la fin de sa vie active sur le marché du travail. Cela signifie que le 1er janvier de chaque année, les travailleurs qui ont atteint 72 ans à la fin de l’année précédente arrêteront automatiquement de cotiser au RRQ. (il en va de même pour l’employeur).

Dans les prochains mois, le gouvernement lancera également des travaux pour mieux reconnaître certaines situations particulières dans le cadre du RRQ, notamment les périodes d’invalidité, les périodes de prise en charge d’un enfant ou les périodes pendant lesquelles le travailleur agit comme proche-aidant. Il précisera également le mécanisme d’ajustement applicable au régime supplémentaire du RRQ dans l’éventualité d’un déséquilibre financier et élargira le rôle de Retraite Québec en lui octroyant la responsabilité de réaliser des travaux de recherche sur la situation financière des retraités et du système de retraite en général.

Approfondir votre lecture en consultant le site de Retraite Québec :

Un article d’Hugo Jetté