Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre
De son véritable nom, la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre est parfois appelée la Loi sur les compétences, la Loi 90 ou tout simplement, la Loi du 1%.
Les employeurs qui doivent s’y conformer sont tenus d’investir un montant équivalent à un minimum de 1% de leur masse salariale dans la formation et le développement des compétences de leurs employés.
Il est important de porter une attention particulière aux dépenses admissibles qui peuvent être déclarées.
Déclaration annuelle
Si votre masse salariale dépasse le 2 millions de dollars pour 2022, vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour produire votre déclaration.
Dans le cas où votre investissement en formation n’atteint pas 1% de votre masse salariale, ce montant devra être versé au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.
Source d’attraction et de fidélisation, d’accroissement de votre productivité, de votre efficacité et de la qualité de vos produits et services, la formation et le développement des compétences contribuent également à la compétitivité de votre organisation et à son adaptativité, dans une ère de grandes transformations numériques et d’innovations.
La pratique de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences vous permet de planifier stratégiquement votre formation et de rentabiliser au maximum cette obligation à laquelle vous êtes assujettis.
Accompagnement
Vous aimeriez obtenir de l’accompagnement dans la planification stratégique de la formation et la gestion des compétences, ou simplement obtenir de l’aide avec votre déclaration ? Faites appel à notre équipe de Capital humain dès aujourd’hui !