Attention ! Cette nouvelle mesure ne vise pas tous les vendeurs
Le gouvernement du Québec a annoncé, le 25 mai 2026, une nouvelle mesure de détaxation de la TVQ visant certains produits alimentaires et produits hygiéniques, afin d’aider les Québécois à faire face à l’augmentation du coût de la vie. Cette mesure permanente entrera en vigueur le 15 juillet 2026 prochain.
Les produits alimentaires de base sont généralement détaxés, c’est-à-dire, taxables à un taux de 0%. Cependant, actuellement des exceptions s’appliquent à la règle, et ce spécifiquement en regard du format ou de la quantité. Entre autres, les produits vendus en portion individuelle sont à présent taxables en TVQ.
La détaxation s’appliquera uniquement aux ventes de certains produits alimentaires effectuées à des consommateurs finaux. Par conséquent, les ventes des produits visés réalisées entre grossistes, distributeurs ou autres fournisseurs ne pourront bénéficier de cette détaxation.
QUI EST VISÉ ?
Épiceries, marché d’alimentation ou établissements semblables : Cette mesure de détaxation ciblera uniquement certains aliments destinés à la consommation humaine qui ne sont pas déjà détaxés. Plus précisément, certains produits habituellement taxables lorsque vendus en portions individuelles ou dans un format adapté à la consommation rapide. Voir le tableau sommaire ci-après.
QUELS VENDEUR SONT EXCLUS ?
Établissement comme la plupart des restaurants, dépanneurs ou pharmacies dont la totalité ou presque totalité (90% et plus) des ventes d’aliments ou de boissons est taxables. Entre autres la détaxation de la TVQ ne s’appliquera pas pour les aliments visés par cette mesure vendus :
- au moyen d’un distributeur automatique
- en vertu d’un contrat de services de traiteur ou fournis conjointement avec un contrat de traiteur
- par un établissement où la totalité ou la quasi-totalité des ventes d’aliments ou de boissons est déjà taxable selon les règles actuelles
Également, la détaxation de la TVQ ne s’appliquera pas aux ventes réalisées tout le long de la chaîne de distribution. Par conséquent, les règles habituelles de perception de la TVQ continueront de s’appliquer en regard des ventes effectuées par le fabricant, manufacturier, grossiste et distributeur.
PRODUITS ALIMENTAIRES :
Catégorie | Produits visés | Conditions de détaxation |
| Produits glacés | Crème glacée, crème-dessert glacée, lait glacé, sorbet, yogourt glacé et produits contenant l’un de ces aliments | Vendus en : Portion individuelle de moins de 500 g ou de moins de 500 ml |
| Produits de boulangerie et pâtisserie | Beignes, biscuits, croissants avec enrobage, glaçage ou garniture sucrés, gâteaux, muffins, pâtisseries, tartelettes, tartes et produits semblables | Vendus en : Portion individuelle de moins de 230 g ou dans un emballage contenant moins de 6 unités |
| Desserts préparés | Crème-dessert, gélatine aromatisée, mousse, dessert fouetté aromatisé et produits semblables à la crème-dessert | Vendus en : Portion individuelle de moins de 425 g |
| Fruits préparés | Salades de fruits, plateaux et arrangements de fruits préparés (coupés, lavés, etc.) | Applicable aussi aux accompagnements accessoires lorsque fournis et vendus pour une seule contrepartie (exemple sauce chocolatée) |
| Légumes préparés | Plateaux et arrangements de légumes préparés (coupés, lavés, etc.) | Applicable aussi aux accompagnements accessoires lorsque fournis et vendus pour une seule contrepartie (exemple trempette) |
| Graines et noix | Graines et noix salées ou assaisonnées | Particularité importante : L’assaisonnement doit être composé en totalité ou presque (90% ou plus) entièrement d’ingrédients autres que du sucre ou des ingrédients à base de sucre |
| Barres et mélanges de céréales, noix et fruits séchés | Barres de céréales, mélanges de type « mélange du randonneur » et produits similaires | Principalement composés de flocons d’avoine ou autres céréales, graines, noix ou fruits séchés ou offerts pêle-mêle, tels que des mélanges de type du randonneur |
PRODUITS HYGIÉNIQUES :
Tous les types de vendeurs sont concernés. Contrairement aux produits alimentaires, les produits d’hygiène visés par la mesure seront détaxés tout au long de la chaine de distribution. La mesure s’appliquera toutefois à une catégorie restreinte de produits, soit certains produits d’hygiène en papier destinés à l’usage humain, notamment :
- Le papier hygiénique;
- Les mouchoirs en papier.
Veuillez noter que la TPS continuera de s’appliquer à la vente des produits alimentaires ainsi qu’à celle des produits hygiéniques mentionnés ci-dessus.
Nous vous recommandons de vous assurer que vos systèmes de facturation et vos caisses enregistreuses sont adéquatement configurés afin de tenir compte de la mesure de détaxation de la TVQ à compter du 15 juillet 2026. Cette nouvelle mesure soulèvera plusieurs enjeux opérationnels et les entreprises concernées devront veiller à appliquer correctement le traitement fiscal applicable aux produits visés.
Si vous avez des questionnements, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe de taxes à la consommation.
Un article de notre équipe de Taxes à la consommation
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