La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le 28 mars 2023 le budget fédéral 2023 du « plan canadien : une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère ».
Ce budget vise notamment à rendre la vie des Canadiens plus abordable, investir dans les soins de santé publics et l’accès à des soins dentaires abordables et stimuler une énergie abordable, de bons emplois et une économie propre en croissance.
Des mesures pour les particuliers
Le gouvernement offrira notamment un allégement de l’inflation ciblé à près de 11 millions de Canadiens à faible revenu, à travers le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS), augmentera l’aide aux étudiants via le Programme canadien d’aide financière aux étudiants, bonifiera les REEE avec une augmentation du plafond applicable aux Régimes enregistrés d’épargne-études, et lancera officiellement le 1er avril 2023 le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété.
Le budget 2023 propose également des modifications législatives, visant à porter le taux de l’IMR (Impôt minimum de remplacement) de 15 % à 20,5 %, afin de limiter davantage l’utilisation des avantages fiscaux pour les Canadiens les plus riches. Ces mesures pourraient être applicables dès l’année d’imposition 2024.
Des mesures pour les entreprises
Le budget 2023 propose de nouvelles mesures pour faciliter l’utilisation des fiducies collectives d’employés (FCE) pour acquérir ou détenir des actions d’une entreprise. Les fiducies collectives permettraient l’achat d’une entreprise sans que les employés soient tenus de payer directement pour l’acquisition d’actions. Pour les propriétaires d’entreprises, la constitution d’une telle fiducie offrirait une avenue additionnelle pour planifier leur relève.
Le gouvernement propose également de modifier les règles du projet de loi C-208 pour s’assurer qu’elles ne s’appliquent que lorsqu’un véritable transfert intergénérationnel d’une entreprise a eu lieu. Ces modifications proposées comprennent de nouvelles conditions qui s’appliqueraient aux transferts effectués à compter du 1er janvier 2024.
Plusieurs mesures et initiatives économiques sont également prévues pour stimuler une économie plus verte.
Consulter le résumé du budget 2023
Aussi, nous vous invitons à consulter le résumé du budget fédéral 2023 de l’Ordre des CPA. Celui-ci retrace les grandes lignes de ce budget et les mesures touchant les particuliers, les entreprises, mais également les taxes à la consommation et la fiscalité internationale.
Le gouvernement met à votre disposition son budget 2023 par thématique ou dans son intégralité.
Bonne lecture !