Le transfert d’une entreprise représente une étape cruciale et souvent complexe, chargée d’émotions et d’implications financières majeures pour le cédant comme pour l’acquéreur. Que ce soit une transmission familiale, une vente à un tiers ou une relève par des employés, la réussite de cette transition repose en grande partie sur une planification rigoureuse et un accompagnement professionnel éclairé. Parmi les experts indispensables à cette étape, le comptable professionnel agréé (CPA) est un allié de confiance, apportant une expertise financière, fiscale et stratégique essentielle pour mener à bien le processus. L’accompagnement d’un comptable professionnel agréé (CPA) est bien plus qu’un simple atout : c’est un gage de succès et de tranquillité d’esprit pour vous aider à naviguer dans le changement.
Le rôle du CPA pour le cédant lors d’un transfert d’entreprise
Un CPA ne se contente pas de compiler des chiffres ; il agit comme un véritable partenaire, offrant une perspective objective et une expertise pointue pour sécuriser et optimiser le transfert d’entreprise. Son rôle s’étend bien au-delà de la simple comptabilité, englobant une gamme de services cruciaux pour les deux parties impliquées.
Évaluation d’entreprise
Déterminer la juste valeur marchande de l’entreprise est une étape fondamentale. Le CPA utilise des méthodes d’évaluation rigoureuses, tenant compte des actifs, des passifs, de la rentabilité historique et future, des conditions du marché et des spécificités de l’entreprise pour établir une évaluation réaliste et défendable. Le CPA peut aussi vous prodiguer des conseils sur les éléments à améliorer afin de maximiser la valeur de l’entreprise. Cette démarche s’effectue en amont du transfert et elle se planifie quelques années d’avances pour que les changements effectués puissent avoir le temps d’être reflétés dans les états financiers.
Planification fiscale du transfert
Le transfert d’entreprise peut engendrer des implications fiscales significatives. Le CPA (fiscaliste) élabore des stratégies fiscales optimisées pour minimiser l’impact fiscal pour le cédant, en explorant les différentes options disponibles (vente d’actions, vente d’actifs, gel successoral, etc.) et en s’assurant de la conformité avec les lois fiscales en vigueur au Québec et au Canada. Cela peut inclure l’optimisation du gain en capital imposable, l’utilisation du fractionnement du revenu avec les membres de la famille, l’examen des possibilités de roulement d’actions ou d’actifs, l’utilisation de la déduction pour gain en capital (DGC) et la compréhension des implications de la TPS/TVQ sur la transaction.
Préparation des états financiers et de la documentation
Pour attirer des acheteurs potentiels et faciliter le processus de vérification diligente, des états financiers clairs, précis et conformes aux Normes comptables pour les entreprises canadiennes (NCECF) sont essentiels. Le CPA s’assure de la qualité de l’information financière et prépare la documentation nécessaire pour présenter l’entreprise sous son meilleur jour, souvent en calculant un bénéfice avant impôt, intérêt et amortissement (BAIIA) redressé sur quelques années.
Soutien à la négociation et structuration de la transaction
Le CPA vous accompagne lors des négociations, autant sur le prix que sur les clauses d’ajustement, en décortiquant les offres et en s’assurant que les aspects financiers et fiscaux de l’entente sont alignés avec vos objectifs. Il travaille en étroite collaboration avec vos conseillers juridiques (avocat, notaire) pour structurer la transaction de manière optimale, en tenant compte des lois québécoises sur les contrats et les transferts d’entreprises.
Planification financière post-transfert
Après la vente, le cédant doit gérer les fonds obtenus et planifier son avenir financier. Le CPA peut offrir, en collaboration avec un planificateur financier, des conseils en matière de placement, de planification de la retraite et de gestion patrimoniale pour assurer une transition financière en douceur. Le CPA (fiscaliste) offre également des conseils en planification successorale, notamment en mettant en place des stratégies pour minimiser l’impôt au décès.
Le rôle du CPA pour l’acquéreur lors d’un transfert d’entreprise
Pour l’acquéreur, un CPA assure un investissement judicieux et une intégration réussie au Québec en apportant une expertise cruciale dans les domaines suivants :
Vérification diligente (Due Diligence)
Avant de finaliser l’acquisition, il est essentiel d’examiner en profondeur la situation financière de l’entreprise cible. Le CPA mène une vérification diligente rigoureuse, analysant les états financiers, les contrats, les obligations fiscales (TPS/TVQ, impôt sur le revenu des sociétés au Québec) et les risques potentiels pour s’assurer de la viabilité et de la valeur réelle de l’entreprise.
Évaluation de l’entreprise cible
Même si le cédant a déjà effectué une évaluation, l’acquéreur peut souhaiter obtenir une évaluation indépendante pour confirmer la justesse du prix demandé et pour éclairer sa décision d’investissement. Le CPA peut réaliser cette évaluation de manière objective et professionnelle.
Planification du financement de l’acquisition
L’acquisition d’une entreprise nécessite souvent un financement important. Le CPA peut aider l’acquéreur à élaborer un plan de financement solide, à identifier les sources de financement potentielles et à préparer les documents nécessaires pour obtenir les prêts ou les investissements requis, notamment en préparant des projections financières solides et crédibles, tenant compte des taux d’intérêt et des conditions des prêts spécifiques qui seront demandés.
Intégration financière de l’entreprise acquise
Après la transaction, l’intégration des systèmes comptables, des processus financiers et des équipes est une étape délicate. Le CPA peut accompagner l’acquéreur dans cette phase, en assurant une transition harmonieuse et en mettant en place des systèmes efficaces pour le suivi et la gestion financière de la nouvelle entité.
Planification fiscale post-acquisition
L’acquisition peut avoir des implications fiscales pour l’acquéreur. Le CPA peut aider à structurer l’acquisition de manière à optimiser les avantages fiscaux et à assurer la conformité avec les réglementations en vigueur.
Analyse des synergies et des opportunités de croissance
Votre CPA peut vous aider à identifier les synergies potentielles entre votre entreprise existante et l’entreprise acquise, en tenant compte des spécificités du marché québécois et des opportunités de croissance dans la province.
Conclusion
Que vous soyez le cédant ou l’acquéreur, l’accompagnement par un professionnel, membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés, est un atout inestimable lors d’un transfert d’entreprise. Son expertise financière, sa rigueur professionnelle et sa connaissance approfondie des enjeux fiscaux et stratégiques permettent de sécuriser la transaction, d’optimiser les résultats financiers et de faciliter une transition réussie pour toutes les parties impliquées. Ne sous-estimez jamais la valeur d’un conseil éclairé pour naviguer avec succès dans cette étape cruciale de la vie de l’entreprise.
Un article de Gustave Legault-Brousseau, CPA, Directeur – Services conseils