Vous devriez !

Les lois régissant les taxes de vente sont bien souvent plus strictes que celles visant l’impôt sur le revenu. Par exemple, pour une même dépense, aux fins fiscales, il pourrait suffire de justifier qu’une dépense a été engagée à des fins d’affaires pour qu’elle soit déductible. Toutefois, aux fins des taxes à la consommation, il existe toute une série de critères à rencontrer avant de pouvoir réclamer la TPS/TVH et/ou la TVQ payée relativement à une dépense.

Voici des exemples (ceci n’est pas une liste exhaustive) :

  • Avez-vous une pièce justificative ? Un reçu de carte de crédit constituerait une pièce justificative insuffisante pour réclamer des taxes payées sur des achats, selon la méthode de réclamation des taxes pour laquelle vous avez opté ;
  • Le nom du fournisseur ou de son représentant autorisé est-il indiqué sur la pièce justificative ?
  • Le fournisseur est-il inscrit aux fichiers de la TPS/TVQ et/ou de la TVQ ? Pour le savoir, vous devez impérativement vous assurer que ses numéros d’inscription sont valides au moment où vous réclamez les taxes, par exemple, par l’entremise des portails des autorités fiscales :

Vous aurez donc compris ! La validation des numéros d’inscription des fournisseurs est très importante, mais souvent négligée.

Cela est d’autant plus important qu’en raison des nouvelles règles visant les fournisseurs non-résidents du Québec ou du Canada (pensez à la « taxe Netflix »), plusieurs non-résidents se sont inscrits à des régimes « simplifiés » de la TPS et de la TVQ. Dans le régime de la TVQ, leur numéro d’inscription débute par NR. Les taxes doivent être perçues des acquéreurs consommateurs et de personnes non inscrites aux fichiers réguliers de la TPS et de la TVQ. Donc, il est très important de fournir vos numéros d’inscription avant d’effectuer vos transactions d’achat auprès de ces fournisseurs sinon vous aurez payé la TPS et la TVQ par erreur et vous ne pourrez pas réclamer les taxes à titre de crédits de taxes sur les intrants (CTI) ou de remboursements de la taxe sur les intrants (RTI).

Communiqué de l’Agence du Revenu du Québec

En raison du nombre croissant de personnes ayant payé et réclamé ces taxes « simplifiées » par erreur, l’Agence du Revenu du Québec a émis le communiqué suivant : Fournissez votre numéro d’inscription au fichier de la TVQ avant d’effectuer vos transactions.

Si vous pensez avoir réclamé de la taxe sans droit relativement à des achats effectués auprès de non-résidents du Québec/Canada, nous vous invitons à communiquer avec nous pour connaître les options permettant de régulariser la situation.

 

PERSONNES-RESSOURCES
Sylvie Therrien
Associée – Taxes à la consommation
Téléphone : 450 971-1550, poste 3321

Jerry Médénou, CPA
Directeur – Taxes à la consommation
Téléphone : 450 971-1550, poste 3606