Depuis le 1er janvier 2024, il n’est plus possible de produire une déclaration de TPS/TVH et de TVQ avec le formulaire sous forme papier.

Ainsi, toutes les personnes inscrites aux fichiers des taxes de vente, à l’exception d’un organisme de bienfaisance, doivent obligatoirement transmettre leurs déclarations de taxes par voie électronique. Elles peuvent le faire par le biais de leurs institutions financières ou en utilisant le site internet de Revenu Québec.

Il est important de préciser que Revenu Québec peut imposer des pénalités à toute personne qui ne se conformerait pas à l’obligation de production par voie électronique.

De plus, à compter du 1er janvier 2024, le seuil des sommes qui doivent être versées par paiement électronique est passé de 50 000$ à 10 000$. Donc, tout paiement de sommes dues en TPS/TVH et en TVQ doit être fait par l’entremise d’une plateforme électronique d’une institution financière. Une pénalité pourrait être imposée à toute personne ne respectant pas cette nouvelle obligation.

Notre recommandation

Nous vous recommandons de demander rapidement les accès à Mon dossier pour les entreprises directement sur le site de Revenu Québec. Il est également possible de programmer l’option de production d’une déclaration de taxes par le biais de votre institution financière.

Un article de notre département des Taxes à la consommation

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