Nouveautés fiscales effectives pour les fiducies
Comme le rappelle Revenu Québec sur son site Internet, une fiducie est le résultat d’un acte par lequel une personne transfère, de son patrimoine à un autre patrimoine qu’elle constitue, des biens qu’elle affecte à une fin particulière et qu’un fiduciaire s’oblige à détenir et à administrer. À titre de fiduciaire, vous avez diverses obligations […]
Résumé du budget du Québec 2024-2025
Le ministre des Finances, M. Éric Girard, a déposé le 12 mars 2024 son plan budgétaire pour 2024-2025 qui vise à prioriser la santé et l’éducation. Des investissements totalisant 8,8 G$ d’ici 5 ans ont été annoncés. Les plus importants visent principalement la santé et l’éducation, par le financement des services en santé et services sociaux, en éducation et […]
Déclaration de TPS/TVH et de TVQ en version électronique seulement !
Depuis le 1er janvier 2024, il n’est plus possible de produire une déclaration de TPS/TVH et de TVQ avec le formulaire sous forme papier. Ainsi, toutes les personnes inscrites aux fichiers des taxes de vente, à l’exception d’un organisme de bienfaisance, doivent obligatoirement transmettre leurs déclarations de taxes par voie électronique. Elles peuvent le faire […]
Rémunération d’actionnaire : salaire ou dividende ?
Un particulier actionnaire d’une société peut se rémunérer sous forme de versement d’un revenu d’emploi (salaire), de versement d’un dividende ou d’une combinaison des deux. Selon le concept d’intégration prévue par les lois fiscales, le total combiné des impôts sur les revenus du particulier et de sa société devrait être semblable, peu importe le mode […]
Informations fiscales d’intérêt (2023)
Nos fiscalistes souhaitent vous partager plusieurs informations fiscales d’intérêt, tant pour vous que pour votre entreprise. Le but de cet article est de vous aider à optimiser la clôture de votre année fiscale 2023 et planifier l’année à venir. Impôt minimum de remplacement (IMR) L’impôt minimum de remplacement est une mesure visant à garantir que […]
Nouvelles importantes – Taxe sur les logements sous-utilisés
Depuis le 1er janvier 2022, une loi a été instaurée par le gouvernement fédéral visant tous les propriétaires d’immeuble résidentiel situé au Canada. La Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés (« Loi ») a pour objectif de ralentir la flambée du marché immobilier de certaines régions du Canada. Nous vous invitons également à consulter les […]
Revente de votre véhicule usagé
La pénurie de véhicules neufs fait en sorte qu’il est possible actuellement de réaliser un gain lors de la revente de votre véhicule usagé, mais attention, le gain réalisé devient imposable. Véhicule détenu par un particulier (déplacements personnels) Le véhicule est considéré comme un bien à usage personnel lorsque qu’il est utilisé uniquement pour des […]
Taxe sur les logements sous-utilisés – l’échéance approche !
Vous êtes un particulier non-résident du Canada, une société privée par actions canadienne, une société de personnes, un organisme sans but lucratif ou fiduciaire d’une fiducie; et détenez un ou plusieurs immeubles résidentiels? Vous devez produire une déclaration et pourriez être tenu de payer la nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU). Plusieurs personnes pensent […]
Bonification du Crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation
À qui s’adresse ce crédit d’impôt ? Le Crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation, communément appelé C3i, a été instauré lors du dépôt du budget du gouvernement du Québec en mars 2020. L’objectif de cette mesure est d’augmenter les investissements dans les régions ayant une vitalité économique plus faible ainsi que de stimuler la productivité […]
Changements au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Suite à la publication du budget du Québec pour l’année 2023-2024 en mars dernier, nous revenons sur les mesures visant le Régime de rentes du Québec (RRQ). Ces mesures viseront à favoriser le prolongement de la vie active chez les travailleurs expérimentés pour lutter contre la pénurie de main-d’œuvre et à assurer la sécurité financière […]