Bonification du remboursement de la TPS/TVH pour acheteurs d’une première habitation
Le gouvernement fédéral a annoncé, le 27 mai 2025, une bonification importante du remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures. Cette mesure vise à faciliter l’accès à la propriété pour ces derniers, en éliminant ou en réduisant la TPS (ou la portion fédérale de […]
Budget fédéral 2025 – Annonces en taxes
Le budget fédéral 2025 prévoit plusieurs changements majeurs en matière de fiscalité; cet article se concentre exclusivement sur les mesures annoncées relativement aux taxes. Parmi les annonces importantes, on retrouve l’abolition de la taxe sur les logements sous-utilisés et de la taxe de luxe sur les aéronefs et navires, l’instauration d’un mécanisme de versement inversé […]
Conversion d’immeubles – planifiez !
Saviez-vous que la conversion ou le changement d’usage peut engendrer des coûts significatifs en TPS/TVH et en TVQ ? Dans un contexte où plusieurs municipalités proscrivent les locations à court terme sur leur territoire, plusieurs propriétaires prennent la décision de changer la vocation de leur propriété de vacances, en les rendant désormais accessibles à des locataires […]
Expropriation – n’oubliez pas les taxes !
Avez-vous déjà fait l’objet d’une expropriation par une municipalité? Ou, en tant que municipalité, avez-vous acquis un immeuble par expropriation pour fins d’utilité publique? Si oui, vous devez savoir que les indemnités versées dans ce contexte soulèvent des enjeux fiscaux importants en matière de taxes à la consommation. Ces règles sont complexes, que l’indemnité soit […]
Nouvelle-Écosse : Baisse du taux de TVH
Comme entreprise du Québec, vous vendez ou livrez des produits en Nouvelle-Écosse ? Alors, vous êtes concernée par la baisse du taux de TVH à partir d’avril 2025 ! Le 23 octobre 2024, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse annonçait son intention de réduire d’un point de pourcentage du taux de la composante provinciale de la […]
Vous louez votre chalet, ou vous souhaitez acquérir une propriété de vacances ? Attention aux règles fiscales en taxes !
On les reconnait sous la dénomination de chalet, de propriété de vacances, de maison de campagne, ou encore de résidence secondaire. Sursollicité depuis la pandémie, le chalet (ou unité d’hébergement) est devenu une denrée rare pour quiconque rêve de passer quelques jours loin de tout. Des plateformes numériques d’hébergement telles qu’« Airbnb » , « Vrbo » ou « Booking.com » […]
Dentistes inscrits aux fichiers de la TPS/TVH, soyez attentifs !
Fin de l’entente administrative entre l’Agence du revenu du Canada (« l’ARC ») et l’Association dentaire canadienne À la suite du refus de la Cour suprême du Canada d’entendre l’appel de l’Agence du revenu du Canada (« l’ARC ») à l’encontre de la décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire qui opposait l’ARC au cabinet du dentiste, Dr […]
Congé de TPS/TVH – Du travail pour les entrepreneurs !
Le gouvernement fédéral a annoncé le 21 novembre 2024 une proposition de congé temporaire de TPS/TVH visant certains produits. Le but est de réduire la facture des Canadiens pendant deux mois cet hiver. Mais, cela ne réduira pas le travail des commerçants, détaillants et restaurateurs. Congé de TPS-TVH L’annonce prévoit un congé de la TPS/TVH […]
Taxes – Associations et fédérations sportives – Êtes-vous conformes ?
À titre d’association ou de fédération sportive, avez-vous vérifié si vous êtes tenue d’être inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ ? Vous devriez ! Connaissiez-vous la différence fondamentale en matière de taxes à la consommation entre un organisme à but non lucratif (OBNL) et un organisme de bienfaisance enregistré (OBE) ? De manière très […]
L’ARQ et l’ARC exigent des paiements électroniques pour tout montant supérieur à 10 000 $
Pénalité de 100 $ par paiement Depuis le 1er janvier 2024, les contribuables (particuliers, sociétés, sociétés de personnes et fiducies) sont dans l’obligation de verser électroniquement tout paiement de plus de 10 000 $ à l’Agence du revenu du Québec (ARQ) et à l’Agence de revenu du Canada (ARC), sous peine d’une pénalité de 100 $ par paiement. Pour […]