Résumé du budget fédéral 2023

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le 28 mars 2023 le budget fédéral 2023 du « plan canadien : une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère ». Ce budget vise notamment à rendre la vie des Canadiens plus abordable, investir dans les soins de santé publics et l’accès à des soins dentaires abordables et stimuler […]

Délai additionnel – Taxe sur les logements sous-utilisés

Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle loi a été instaurée par le gouvernement fédéral visant tous les propriétaires d’immeuble résidentiel situé au Canada. La Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés (« Loi ») a pour objectif de ralentir la flambée du marché immobilier de certaines régions du Canada. Les sociétés privées par actions canadiennes, la […]

Résumé du budget du Québec 2023-2024

Le ministre des Finances, M. Éric Girard, a déposé le 21 mars 2023 son plan budgétaire pour 2023-2024 pour « Un Québec engagé ». Ce budget vise notamment à stimuler l’offre et à alléger le fardeau fiscal des Québécois, spécialement par une baisse des deux premiers taux d’imposition de l’impôt des particuliers. Des modifications notables ont également été […]

Vous pourriez être visé par la nouvelle Taxe sur les logements sous-utilisés !

Découvrez qui est concerné par cette nouvelle taxe et les obligations qui y sont rattachées. En résumé, depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle loi a été instaurée par le gouvernement fédéral visant tous les propriétaires d’immeuble résidentiel situé au Canada. La Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés (« Loi ») a pour objectif de ralentir […]

Happening Relève de l’APFF

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Notre collègue, Jerry Médénou a agi à titre de conférencier lors du Happening Relève de l’APFF du jeudi 1er décembre 2022 à Montréal. Jerry Médénou a offert une «conférence pratico-pratique» en compagnie de madame Me Nour Sharif sur le thème des «Impacts en TPS/TVH/TVQ lors d’une vente d’entreprise et réorganisation». Notez que la conférence est […]

Validez-vous les numéros de taxes de vos fournisseurs ?

Vous devriez ! Les lois régissant les taxes de vente sont bien souvent plus strictes que celles visant l’impôt sur le revenu. Par exemple, pour une même dépense, aux fins fiscales, il pourrait suffire de justifier qu’une dépense a été engagée à des fins d’affaires pour qu’elle soit déductible. Toutefois, aux fins des taxes à la […]

Le ministère des Finances apporte des ajustements au régime de la TVQ

Le ministère des Finances apporte des ajustements au régime de la TVQ afin de l’harmoniser aux modifications proposées dans le budget fédéral du 19 avril dernier concernant le commerce électronique. Par ailleurs, de façon à simplifier le processus d’inscription au régime général de la TVQ pour les personnes qui seront visées par les nouvelles règles en […]