Une toute nouvelle aide financière aux OBNL pour soutenir les programmes en santé et sécurité au travail (SST)

Récemment lancé par la CNESST, le programme d’aide financière aux associations et aux organismes pour des projets de formation et d’information en santé et sécurité au travail (PAOSST), vise notamment à aider les organismes à but non lucratif (OBNL) à se conformer à leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail.

Les projets soumis doivent permettre de réaliser des interventions qui visent à améliorer la compréhension et les connaissances des lois et règlements reliés à la santé et la sécurité au travail ainsi que leur application, afin d’aider à favoriser des milieux de travail sains qui respectent la santé physique et psychique.

Jusqu’à 100 000 dollars par année

Dans le cadre de ce programme, les organismes ou associations dont les projets seront retenus pourront bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 100 000$ par année.

Critères d’admissibilités :

  • être une association ou un organisme à but non lucratif légalement constitué en vertu d’une loi québécoise ou canadienne
  • être légalement constitué depuis au moins 1 an à la date de dépôt de la demande
  • avoir son siège social et son principal établissement au Québec
  • détenir un numéro d’entreprise du Québec valide
  • être dirigé par un conseil d’administration
  • respecter l’exigence de la Charte de la langue française concernant la francisation des entreprises ou en être exempté
  • être absent du Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
  • avoir respecté ses obligations envers la CNESST, notamment lors de l’attribution d’une précédente subvention dans le cadre de programmes d’aide financière sous la responsabilité de la CNESST
  • être exempt de dette envers la CNESST, sauf s’il a conclu une entente de remboursement et qu’il la respecte
  • maintenir ces conditions d’admissibilité tout au long de la durée de l’entente d’aide financière

Prêt à débuter votre programme de SST ? Un professionnel de l’équipe du Capital humain chez Amyot Gélinas est disponible pour vous aider et vous accompagner dans la mise en place de vos obligations en matière de santé et de sécurité.

Un article de notre équipe de Capital humain

 

Pour approfondir votre lecture :