Nouveautés fiscales effectives pour les fiducies
Comme le rappelle Revenu Québec sur son site Internet, une fiducie est le résultat d’un acte par lequel une personne transfère, de son patrimoine à un autre patrimoine qu’elle constitue, des biens qu’elle affecte à une fin particulière et qu’un fiduciaire s’oblige à détenir et à administrer. À titre de fiduciaire, vous avez diverses obligations […]
Déclaration de TPS/TVH et de TVQ en version électronique seulement !
Depuis le 1er janvier 2024, il n’est plus possible de produire une déclaration de TPS/TVH et de TVQ avec le formulaire sous forme papier. Ainsi, toutes les personnes inscrites aux fichiers des taxes de vente, à l’exception d’un organisme de bienfaisance, doivent obligatoirement transmettre leurs déclarations de taxes par voie électronique. Elles peuvent le faire […]
L’importance d’un plan de continuité des affaires
Un incendie dévastateur est survenu, il y a quelques mois dans un immeuble près de l’un de nos bureaux. Interpellés par la situation, nous nous sommes penchés sur notre plan de continuité des affaires afin de nous assurer qu’il était bien à jour. Et vous, avez-vous un tel outil pour faire face à une situation […]
Des subventions pour gérer vos ressources humaines
Les ressources humaines : une fonction stratégique La fonction ressources humaines (RH) se taille une place de plus en plus stratégique au sein des organisations. Comme dirigeant d’entreprise, vous avez d’ailleurs probablement compris l’importance d’adopter de meilleures pratiques de gestion pour attirer, fidéliser et développer vos employés afin de demeurer compétitif et avoir une meilleure productivité. […]
Loi 25- Protection des données personnelles : Quelles sont vos responsabilités ?
Selon un sondage réalisé par l’Académie de la transformation numérique, près de trois Québécois sur quatre (72%) sont préoccupés quant à la protection de leurs données personnelles collectées, stockées et utilisées sur Internet. C’est en répondant à ces inquiétudes que le gouvernement du Québec a adopté en septembre 2021 la Loi 25 (Loi modernisant des […]
Rémunération d’actionnaire : salaire ou dividende ?
Un particulier actionnaire d’une société peut se rémunérer sous forme de versement d’un revenu d’emploi (salaire), de versement d’un dividende ou d’une combinaison des deux. Selon le concept d’intégration prévue par les lois fiscales, le total combiné des impôts sur les revenus du particulier et de sa société devrait être semblable, peu importe le mode […]
Informations fiscales d’intérêt (2023)
Nos fiscalistes souhaitent vous partager plusieurs informations fiscales d’intérêt, tant pour vous que pour votre entreprise. Le but de cet article est de vous aider à optimiser la clôture de votre année fiscale 2023 et planifier l’année à venir. Impôt minimum de remplacement (IMR) L’impôt minimum de remplacement est une mesure visant à garantir que […]
Nouvelles importantes – Taxe sur les logements sous-utilisés
Depuis le 1er janvier 2022, une loi a été instaurée par le gouvernement fédéral visant tous les propriétaires d’immeuble résidentiel situé au Canada. La Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés (« Loi ») a pour objectif de ralentir la flambée du marché immobilier de certaines régions du Canada. Nous vous invitons également à consulter les […]
Propositions législatives en matière de TPS/TVH
L’Énoncé économique de l’automne de 2023 propose plusieurs changements qui auront peut-être un impact sur les taxes de votre entreprise. Élimination de la TPS sur les nouvelles coopératives d’habitation de logements locatifs Dans notre publication du 15 septembre 2023, « Bonification du remboursement de TPS – Immeubles d’habitation locatifs », nous faisions état de l’annonce […]
Revente de votre véhicule usagé
La pénurie de véhicules neufs fait en sorte qu’il est possible actuellement de réaliser un gain lors de la revente de votre véhicule usagé, mais attention, le gain réalisé devient imposable. Véhicule détenu par un particulier (déplacements personnels) Le véhicule est considéré comme un bien à usage personnel lorsque qu’il est utilisé uniquement pour des […]