Nouvelles importantes – Taxe sur les logements sous-utilisés
Depuis le 1er janvier 2022, une loi a été instaurée par le gouvernement fédéral visant tous les propriétaires d’immeuble résidentiel situé au Canada. La Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés (« Loi ») a pour objectif de ralentir la flambée du marché immobilier de certaines régions du Canada. Nous vous invitons également à consulter les […]
Revente de votre véhicule usagé
La pénurie de véhicules neufs fait en sorte qu’il est possible actuellement de réaliser un gain lors de la revente de votre véhicule usagé, mais attention, le gain réalisé devient imposable. Véhicule détenu par un particulier (déplacements personnels) Le véhicule est considéré comme un bien à usage personnel lorsque qu’il est utilisé uniquement pour des […]
Taxe sur les logements sous-utilisés – l’échéance approche !
Vous êtes un particulier non-résident du Canada, une société privée par actions canadienne, une société de personnes, un organisme sans but lucratif ou fiduciaire d’une fiducie; et détenez un ou plusieurs immeubles résidentiels? Vous devez produire une déclaration et pourriez être tenu de payer la nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU). Plusieurs personnes pensent […]
Bonification du Crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation
À qui s’adresse ce crédit d’impôt ? Le Crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation, communément appelé C3i, a été instauré lors du dépôt du budget du gouvernement du Québec en mars 2020. L’objectif de cette mesure est d’augmenter les investissements dans les régions ayant une vitalité économique plus faible ainsi que de stimuler la productivité […]
Changements au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Suite à la publication du budget du Québec pour l’année 2023-2024 en mars dernier, nous revenons sur les mesures visant le Régime de rentes du Québec (RRQ). Ces mesures viseront à favoriser le prolongement de la vie active chez les travailleurs expérimentés pour lutter contre la pénurie de main-d’œuvre et à assurer la sécurité financière […]
La Loi du 1%, y êtes-vous assujettis?
Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre De son véritable nom, la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre est parfois appelée la Loi sur les compétences, la Loi 90 ou tout simplement, la Loi du 1%. Les employeurs qui doivent s’y conformer sont tenus […]
Résumé du budget fédéral 2023
La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le 28 mars 2023 le budget fédéral 2023 du « plan canadien : une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère ». Ce budget vise notamment à rendre la vie des Canadiens plus abordable, investir dans les soins de santé publics et l’accès à des soins dentaires abordables et stimuler […]
Délai additionnel – Taxe sur les logements sous-utilisés
Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle loi a été instaurée par le gouvernement fédéral visant tous les propriétaires d’immeuble résidentiel situé au Canada. La Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés (« Loi ») a pour objectif de ralentir la flambée du marché immobilier de certaines régions du Canada. Les sociétés privées par actions canadiennes, la […]
Résumé du budget du Québec 2023-2024
Le ministre des Finances, M. Éric Girard, a déposé le 21 mars 2023 son plan budgétaire pour 2023-2024 pour « Un Québec engagé ». Ce budget vise notamment à stimuler l’offre et à alléger le fardeau fiscal des Québécois, spécialement par une baisse des deux premiers taux d’imposition de l’impôt des particuliers. Des modifications notables ont également été […]
Nouvelles obligations (REQ)
Nouvelles obligations pour la transparence des entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec (REQ) De nouvelles obligations pour améliorer la transparence des entreprises entreront en vigueur ce 31 mars 2023. Ces nouvelles mesures visent à bonifier l’information disponible au REQ afin d’améliorer la transparence des entreprises, de renforcer la protection du public et de contribuer […]