Loi 25- Protection des données personnelles : Quelles sont vos responsabilités ?
Selon un sondage réalisé par l’Académie de la transformation numérique, près de trois Québécois sur quatre (72%) sont préoccupés quant à la protection de leurs données personnelles collectées, stockées et utilisées sur Internet. C’est en répondant à ces inquiétudes que le gouvernement du Québec a adopté en septembre 2021 la Loi 25 (Loi modernisant des […]
Rémunération d’actionnaire : salaire ou dividende ?
Un particulier actionnaire d’une société peut se rémunérer sous forme de versement d’un revenu d’emploi (salaire), de versement d’un dividende ou d’une combinaison des deux. Selon le concept d’intégration prévue par les lois fiscales, le total combiné des impôts sur les revenus du particulier et de sa société devrait être semblable, peu importe le mode […]
Informations fiscales d’intérêt (2023)
Nos fiscalistes souhaitent vous partager plusieurs informations fiscales d’intérêt, tant pour vous que pour votre entreprise. Le but de cet article est de vous aider à optimiser la clôture de votre année fiscale 2023 et planifier l’année à venir. Impôt minimum de remplacement (IMR) L’impôt minimum de remplacement est une mesure visant à garantir que […]
Nouvelles importantes – Taxe sur les logements sous-utilisés
Depuis le 1er janvier 2022, une loi a été instaurée par le gouvernement fédéral visant tous les propriétaires d’immeuble résidentiel situé au Canada. La Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés (« Loi ») a pour objectif de ralentir la flambée du marché immobilier de certaines régions du Canada. Nous vous invitons également à consulter les […]
Propositions législatives en matière de TPS/TVH
L’Énoncé économique de l’automne de 2023 propose plusieurs changements qui auront peut-être un impact sur les taxes de votre entreprise. Élimination de la TPS sur les nouvelles coopératives d’habitation de logements locatifs Dans notre publication du 15 septembre 2023, « Bonification du remboursement de TPS – Immeubles d’habitation locatifs », nous faisions état de l’annonce […]
Revente de votre véhicule usagé
La pénurie de véhicules neufs fait en sorte qu’il est possible actuellement de réaliser un gain lors de la revente de votre véhicule usagé, mais attention, le gain réalisé devient imposable. Véhicule détenu par un particulier (déplacements personnels) Le véhicule est considéré comme un bien à usage personnel lorsque qu’il est utilisé uniquement pour des […]
Bonification du remboursement de TPS – Immeubles d’habitation locatifs
Le 14 septembre 2023, le Ministère des Finances Canada a annoncé une nouvelle mesure afin d’accroître l’offre de nouveaux logements sur le marché locatif, face à la pénurie de logements actuelle. Bonification du remboursement de TPS Cette mesure législative vise à bonifier le remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) sur les immeubles […]
Le programme canadien d’adoption du numérique (PCAN)
Le gouvernement du Canada, par l’entremise d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada a mis sur pied le PCAN dans le but de venir en aide aux entrepreneurs qui désirent faire croitre leur entreprise en passant à l’ère du numérique. Le programme se décline en deux volets, soit la subvention Développez vos activités commerciales en ligne […]
L’intelligence artificielle dans votre comptabilité
Le département de comptabilité, le contrôleur financier ou le teneur de livres des petites et moyennes entreprises pourront bientôt bénéficier des progrès initiés dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA). Tâches répétitives et courantes Les tâches courantes et répétitives pourraient prochainement être réalisées par l’IA à la suite d’une programmation des spécifications voulues dans le […]
Taxe sur les logements sous-utilisés – l’échéance approche !
Vous êtes un particulier non-résident du Canada, une société privée par actions canadienne, une société de personnes, un organisme sans but lucratif ou fiduciaire d’une fiducie; et détenez un ou plusieurs immeubles résidentiels? Vous devez produire une déclaration et pourriez être tenu de payer la nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU). Plusieurs personnes pensent […]