Connaissez-vous vos nouvelles obligations en matière de santé et sécurité (SST) ?

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail, entrée progressivement en vigueur depuis le 6 octobre 2021, a entraîné de nombreuses modifications et de nouvelles obligations en matière de gestion de la santé et de la sécurité dans les milieux de travail (SST). Parmi les faits saillants, le régime intérimaire des mécanismes […]
L’ARQ et l’ARC exigent des paiements électroniques pour tout montant supérieur à 10 000 $

Pénalité de 100 $ par paiement Depuis le 1er janvier 2024, les contribuables (particuliers, sociétés, sociétés de personnes et fiducies) sont dans l’obligation de verser électroniquement tout paiement de plus de 10 000 $ à l’Agence du revenu du Québec (ARQ) et à l’Agence de revenu du Canada (ARC), sous peine d’une pénalité de 100 $ par paiement. Pour […]
Hausse des salaires : à quoi s’attendre pour 2025 ?

L’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA) anticipe un ralentissement des augmentations salariales en 2025. Pour l’ensemble des secteurs, l’Ordre des CRHA indique que les employeurs prévoient offrir des augmentations salariales d’un total de 3,3 % l’année prochaine (incluant l’indexation de la structure salariale, l’ancienneté au poste et l’augmentation au mérite). Le Conseil du patronat […]
Taxes : De fausses perceptions circulent encore dans le domaine de la construction d’immeubles locatifs neufs

Nous entendons trop souvent des clients nous dire : « Je croyais que si je ne réclamais pas de taxes sur les coûts de construction d’un immeuble locatif neuf, je n’aurais pas besoin de remettre des taxes par voie d’autocotisation », ou « Je ne suis pas inscrit en TPS/TVH et en TVQ, donc, les obligations de remise de […]
Les normes du travail au Québec : un seuil minimal à bonifier

La Loi sur les normes du travail (LNT) encadre les conditions de travail de la majorité des personnes salariées québécoises, qu’elles soient à temps plein ou à temps partiel. Les normes du travail représentent les conditions de travail minimales qu’un employeur doit offrir à ses salariés; un employeur ne peut jamais imposer des conditions de […]
Rechercher une personne au registre des entreprises du Québec (REQ)

Il est dorénavant possible, depuis le 31 juillet 2024, sur le site du Registraire des entreprises du Québec (REQ), d’effectuer une recherche à l’aide du prénom et du nom d’une personne physique et de voir l’ensemble des sociétés/entreprises et organismes dans laquelle cette personne est impliquée que ce soit à titre de dirigeant, d’administrateur, d’actionnaire, d’associé, […]
Prévenir le harcèlement au travail

Des changements législatifs à la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence sexuelle en milieu de travail : êtes-vous conforme ? Statistique Canada rapportait récemment qu’environ 60 % des femmes et 39 % des hommes âgés de 25 ans à 34 ans occupant un emploi ont déclaré avoir été victimes de harcèlement psychologique ou sexuel […]
Encan : les biens sont-ils taxables ?

L’encan est un outil de levée de fonds populaire des organismes et des entreprises. Il a souvent lieu lors de galas, soupers-bénéfice ou tournois de golf. Nous sommes nombreux à avoir un jour participé à un tel événement pour une bonne cause… L’outil des levées de fonds Qu’il soit silencieux ou crié, l’encan est une […]
L’importance des contrôles – Risques numériques

L’importance de mettre en place des contrôles face aux risques numériques est primordiale. En effet, les cyberattaques et les crimes économiques n’arrivent pas qu’aux autres… Ils sont de plus en plus présents et fréquents. En 2022, selon le rapport annuel du Centre antifraude du Canada, les pertes financières signalées s’élevaient à 530,4 M$ comparativement à 383 […]
L’équité salariale : cela concerne aussi les entreprises sous juridiction fédérale

En vigueur depuis longtemps au Québec, la Loi sur l’équité salariale au Canada est entrée en vigueur le 31 août 2021. Elle s’applique à toutes les entreprises du secteur privé et public sous réglementation fédérale. Équité salariale, se conformer avant le 3 septembre 2024 Avec trois (3) ans pour se conformer, les entreprises comptant 10 […]