Taxes : De fausses perceptions circulent encore dans le domaine de la construction d’immeubles locatifs neufs
Nous entendons trop souvent des clients nous dire : « Je croyais que si je ne réclamais pas de taxes sur les coûts de construction d’un immeuble locatif neuf, je n’aurais pas besoin de remettre des taxes par voie d’autocotisation », ou « Je ne suis pas inscrit en TPS/TVH et en TVQ, donc, les obligations de remise de […]
Encan : les biens sont-ils taxables ?
L’encan est un outil de levée de fonds populaire des organismes et des entreprises. Il a souvent lieu lors de galas, soupers-bénéfice ou tournois de golf. Nous sommes nombreux à avoir un jour participé à un tel événement pour une bonne cause… L’outil des levées de fonds Qu’il soit silencieux ou crié, l’encan est une […]
Votre municipalité acquiert-elle des biens ou des services de l’extérieur du Québec ?
Vous pourriez êtes visés par des règles particulières ! Les municipalités acquièrent la grande majorité de leurs biens et services au Québec et mettent l’accent sur l’achat local. À l’occasion, il arrive pourtant que celles-ci utilisent ou consomment des biens ou services préalablement acquis en dehors de la province. Cela pourrait être le cas, par exemple, […]
Résumé du budget du Québec 2024-2025
Le ministre des Finances, M. Éric Girard, a déposé le 12 mars 2024 son plan budgétaire pour 2024-2025 qui vise à prioriser la santé et l’éducation. Des investissements totalisant 8,8 G$ d’ici 5 ans ont été annoncés. Les plus importants visent principalement la santé et l’éducation, par le financement des services en santé et services sociaux, en éducation et […]
Déclaration de TPS/TVH et de TVQ en version électronique seulement !
Depuis le 1er janvier 2024, il n’est plus possible de produire une déclaration de TPS/TVH et de TVQ avec le formulaire sous forme papier. Ainsi, toutes les personnes inscrites aux fichiers des taxes de vente, à l’exception d’un organisme de bienfaisance, doivent obligatoirement transmettre leurs déclarations de taxes par voie électronique. Elles peuvent le faire […]
Nouvelles importantes – Taxe sur les logements sous-utilisés
Depuis le 1er janvier 2022, une loi a été instaurée par le gouvernement fédéral visant tous les propriétaires d’immeuble résidentiel situé au Canada. La Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés (« Loi ») a pour objectif de ralentir la flambée du marché immobilier de certaines régions du Canada. Nous vous invitons également à consulter les […]
Propositions législatives en matière de TPS/TVH
L’Énoncé économique de l’automne de 2023 propose plusieurs changements qui auront peut-être un impact sur les taxes de votre entreprise. Élimination de la TPS sur les nouvelles coopératives d’habitation de logements locatifs Dans notre publication du 15 septembre 2023, « Bonification du remboursement de TPS – Immeubles d’habitation locatifs », nous faisions état de l’annonce […]
Bonification du remboursement de TPS – Immeubles d’habitation locatifs
Le 14 septembre 2023, le Ministère des Finances Canada a annoncé une nouvelle mesure afin d’accroître l’offre de nouveaux logements sur le marché locatif, face à la pénurie de logements actuelle. Bonification du remboursement de TPS Cette mesure législative vise à bonifier le remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) sur les immeubles […]
Taxe sur les logements sous-utilisés – l’échéance approche !
Vous êtes un particulier non-résident du Canada, une société privée par actions canadienne, une société de personnes, un organisme sans but lucratif ou fiduciaire d’une fiducie; et détenez un ou plusieurs immeubles résidentiels? Vous devez produire une déclaration et pourriez être tenu de payer la nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU). Plusieurs personnes pensent […]
Hausse du droit spécifique sur les pneus neufs
Le budget 2023-2024 du Québec, présenté par le ministre des Finances du Québec, le 21 mars 2023, annonçait une hausse au droit spécifique sur les pneus neufs, afin de soutenir le financement du Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage administré par RECYC-QUÉBEC. En effet, depuis l’instauration dudit programme le 1er octobre 1999, le […]