RAPPEL : Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle règle comptable est entrée en vigueur : la Note d’orientation comptable (NOC 20). Elle change la façon dont les entreprises à capital fermé doivent comptabiliser leurs services infonuagiques, mieux connus sous le nom de solutions cloud.
En clair, si votre PME utilise des logiciels ou des plateformes hébergés en ligne, vous devez désormais choisir comment présenter ces coûts dans vos états financiers.
Pourquoi ce changement avec la NOC 20 ?
Les services infonuagiques sont devenus incontournables pour héberger des logiciels, des données ou des applications. Avant la réforme, chaque entreprise appliquait ses propres pratiques, ce qui créait des incohérences. Ainsi, la NOC 20 vient mettre de l’ordre en proposant un cadre clair et deux approches distinctes.
Deux méthodes pour comptabiliser vos coûts
La première approche, dite simplifiée, consiste à comptabiliser tous les coûts liés aux accords infonuagiques comme des dépenses. Cette méthode est rapide, uniforme et réduit la complexité administrative. Par exemple, si votre PME paie 15 000 $ pour un logiciel infonuagique et son implantation, la totalité de ce montant sera inscrite en charges dans l’année. Cette solution convient particulièrement aux entreprises qui privilégient la simplicité et veulent éviter les calculs détaillés.
La seconde approche, appelée détaillée, demande de ventiler les coûts pour déterminer lesquels peuvent être capitalisés. Conformément au chapitre 3064 des NCECF, il faut analyser si la composante logicielle constitue un actif incorporel ou un logiciel-service. Concrètement, les frais d’implantation directement liés à la mise en service d’un logiciel peuvent être inscrits à l’actif, tandis que les coûts de formation ou de reconfiguration demeurent en charges. Cette méthode offre une image plus précise des actifs de l’entreprise, mais elle exige davantage de travail et de suivi.
Ce choix n’est pas anodin, puisqu’il influence la présentation des états financiers et la perception des résultats par les partenaires financiers.
Des obligations accrues en matière de divulgation
Peu importe l’approche choisie, les entreprises doivent mettre à jour leurs notes aux états financiers pour expliquer la méthode retenue et préciser les montants significatifs. Cette transparence est essentielle pour assurer la conformité et informer les partenaires financiers.
Un choix stratégique pour les dirigeants
La NOC 20 ne se limite pas à une question de conformité. Elle représente une occasion de moderniser les pratiques comptables et d’aligner la présentation financière sur la réalité numérique. Avant de prendre une décision, les dirigeants devraient recenser leurs contrats infonuagiques, évaluer l’impact des deux approches sur leurs résultats et documenter le choix retenu. Ce choix peut influencer la perception des prêteurs et des investisseurs, ce qui en fait un réel enjeu stratégique pour l’entreprise.
En résumé
La NOC 20 marque un virage comptable majeur. Entre simplicité et précision, chaque PME doit choisir la méthode qui correspond le mieux à sa stratégie et à ses besoins opérationnels. Bien comprendre ces options et leurs impacts est essentiel pour prendre une décision éclairée. Si vous avez besoin d’y voir plus clair, n’hésitez pas à prendre contact avec votre CPA chez Amyot Gélinas!
Un article de Suzie Glazer, CPA
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