Rechercher une personne au registre des entreprises du Québec (REQ)
Il est dorénavant possible, depuis le 31 juillet 2024, sur le site du Registraire des entreprises du Québec (REQ), d’effectuer une recherche à l’aide du prénom et du nom d’une personne physique et de voir l’ensemble des sociétés/entreprises et organismes dans laquelle cette personne est impliquée que ce soit à titre de dirigeant, d’administrateur, d’actionnaire, d’associé, […]
Déposer une demande au Régime canadien de soins dentaires
Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD), lancé en décembre 2023, offre une couverture pour les soins dentaires aux résidents canadiens dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000 $ et qui n’ont pas accès à une assurance dentaire. Ainsi, pour les résidents canadiens admissibles, le RCSD aidera à couvrir le coût de divers […]
Gain en capital : Y a-t-il urgence d’agir ?
Le gain en capital, un concept central dans le domaine de la finance et de la fiscalité, représente bien plus qu’une simple mesure financière. Il incarne les fruits de l’investissement, les risques pris et les récompenses obtenues dans le monde complexe des marchés financiers. Bien comprendre son fonctionnement est crucial pour la gestion de votre […]
Votre municipalité acquiert-elle des biens ou des services de l’extérieur du Québec ?
Vous pourriez êtes visés par des règles particulières ! Les municipalités acquièrent la grande majorité de leurs biens et services au Québec et mettent l’accent sur l’achat local. À l’occasion, il arrive pourtant que celles-ci utilisent ou consomment des biens ou services préalablement acquis en dehors de la province. Cela pourrait être le cas, par exemple, […]
Résumé du budget fédéral 2024
La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le 16 avril 2024 le budget fédéral 2024 pour offrir « Une chance équitable pour chaque génération ». Ce budget vise notamment à permettre la construction de plus de logements, plus rapidement, aider à rendre la vie plus abordable et faire croître l’économie pour aider chaque génération à prospérer. Le gouvernement […]
Nouveautés fiscales effectives pour les fiducies
Comme le rappelle Revenu Québec sur son site Internet, une fiducie est le résultat d’un acte par lequel une personne transfère, de son patrimoine à un autre patrimoine qu’elle constitue, des biens qu’elle affecte à une fin particulière et qu’un fiduciaire s’oblige à détenir et à administrer. À titre de fiduciaire, vous avez diverses obligations […]
Résumé du budget du Québec 2024-2025
Le ministre des Finances, M. Éric Girard, a déposé le 12 mars 2024 son plan budgétaire pour 2024-2025 qui vise à prioriser la santé et l’éducation. Des investissements totalisant 8,8 G$ d’ici 5 ans ont été annoncés. Les plus importants visent principalement la santé et l’éducation, par le financement des services en santé et services sociaux, en éducation et […]
Déclaration de TPS/TVH et de TVQ en version électronique seulement !
Depuis le 1er janvier 2024, il n’est plus possible de produire une déclaration de TPS/TVH et de TVQ avec le formulaire sous forme papier. Ainsi, toutes les personnes inscrites aux fichiers des taxes de vente, à l’exception d’un organisme de bienfaisance, doivent obligatoirement transmettre leurs déclarations de taxes par voie électronique. Elles peuvent le faire […]
Rémunération d’actionnaire : salaire ou dividende ?
Un particulier actionnaire d’une société peut se rémunérer sous forme de versement d’un revenu d’emploi (salaire), de versement d’un dividende ou d’une combinaison des deux. Selon le concept d’intégration prévue par les lois fiscales, le total combiné des impôts sur les revenus du particulier et de sa société devrait être semblable, peu importe le mode […]
Informations fiscales d’intérêt (2023)
Nos fiscalistes souhaitent vous partager plusieurs informations fiscales d’intérêt, tant pour vous que pour votre entreprise. Le but de cet article est de vous aider à optimiser la clôture de votre année fiscale 2023 et planifier l’année à venir. Impôt minimum de remplacement (IMR) L’impôt minimum de remplacement est une mesure visant à garantir que […]