Dentistes inscrits aux fichiers de la TPS/TVH, soyez attentifs !
Fin de l’entente administrative entre l’Agence du revenu du Canada (« l’ARC ») et l’Association dentaire canadienne À la suite du refus de la Cour suprême du Canada d’entendre l’appel de l’Agence du revenu du Canada (« l’ARC ») à l’encontre de la décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire qui opposait l’ARC au cabinet du dentiste, Dr […]
OBNL : Aide financière en matière de SST
Une toute nouvelle aide financière aux OBNL pour soutenir les programmes en santé et sécurité au travail (SST) Récemment lancé par la CNESST, le programme d’aide financière aux associations et aux organismes pour des projets de formation et d’information en santé et sécurité au travail (PAOSST), vise notamment à aider les organismes à but non […]
Qu’est-ce que l’évaluation d’entreprise ?
Au cours du cycle de vie de votre entreprise, de nombreuses transactions sur le capital-actions peuvent avoir lieu. Ces transactions se produisent principalement pour des raisons légales, fiscales ou dans le cadre d’un transfert de la propriété des actions. Dans tous les cas, il devient primordial ou même obligatoire d’effectuer ces transactions à la juste […]
Bien planifier sa fin d’année fiscale 2024
La fin d’année est une période stratégique pour optimiser votre fiscalité, que vous soyez actionnaire, employeur ou particulier. Dans cet article, nous abordons des conseils pratiques et des rappels essentiels pour maximiser vos économies fiscales, éviter les pièges liés aux avantages imposables et planifier efficacement vos décisions financières. Rémunération de l’actionnaire : Règle du pouce Selon […]
Congé de TPS/TVH – Du travail pour les entrepreneurs !
Le gouvernement fédéral a annoncé le 21 novembre 2024 une proposition de congé temporaire de TPS/TVH visant certains produits. Le but est de réduire la facture des Canadiens pendant deux mois cet hiver. Mais, cela ne réduira pas le travail des commerçants, détaillants et restaurateurs. Congé de TPS-TVH L’annonce prévoit un congé de la TPS/TVH […]
Taxes – Associations et fédérations sportives – Êtes-vous conformes ?
À titre d’association ou de fédération sportive, avez-vous vérifié si vous êtes tenue d’être inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ ? Vous devriez ! Connaissiez-vous la différence fondamentale en matière de taxes à la consommation entre un organisme à but non lucratif (OBNL) et un organisme de bienfaisance enregistré (OBE) ? De manière très […]
Connaissez-vous vos nouvelles obligations en matière de santé et sécurité (SST) ?
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail, entrée progressivement en vigueur depuis le 6 octobre 2021, a entraîné de nombreuses modifications et de nouvelles obligations en matière de gestion de la santé et de la sécurité dans les milieux de travail (SST). Parmi les faits saillants, le régime intérimaire des mécanismes […]
L’ARQ et l’ARC exigent des paiements électroniques pour tout montant supérieur à 10 000 $
Pénalité de 100 $ par paiement Depuis le 1er janvier 2024, les contribuables (particuliers, sociétés, sociétés de personnes et fiducies) sont dans l’obligation de verser électroniquement tout paiement de plus de 10 000 $ à l’Agence du revenu du Québec (ARQ) et à l’Agence de revenu du Canada (ARC), sous peine d’une pénalité de 100 $ par paiement. Pour […]
Hausse des salaires : à quoi s’attendre pour 2025 ?
L’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA) anticipe un ralentissement des augmentations salariales en 2025. Pour l’ensemble des secteurs, l’Ordre des CRHA indique que les employeurs prévoient offrir des augmentations salariales d’un total de 3,3 % l’année prochaine (incluant l’indexation de la structure salariale, l’ancienneté au poste et l’augmentation au mérite). Le Conseil du patronat […]
Taxes : De fausses perceptions circulent encore dans le domaine de la construction d’immeubles locatifs neufs
Nous entendons trop souvent des clients nous dire : « Je croyais que si je ne réclamais pas de taxes sur les coûts de construction d’un immeuble locatif neuf, je n’aurais pas besoin de remettre des taxes par voie d’autocotisation », ou « Je ne suis pas inscrit en TPS/TVH et en TVQ, donc, les obligations de remise de […]