En cette période de préparation des déclarations de revenus, plusieurs contribuables découvrent, parfois trop tard, des enjeux qui auraient pu être évités par de simples gestes préventifs. Qu’il s’agisse de communications manquées avec les autorités fiscales ou de documents introuvables au moment opportun, ces situations peuvent entraîner des retards, des pénalités, voire des cotisations défavorables.
Dans ce contexte, il est particulièrement pertinent de rappeler certaines bonnes pratiques essentielles afin de réduire les risques et d’aborder la période des impôts avec plus de sérénité. Les communications électroniques de l’Agence du revenu du Canada, de même que les règles entourant la conservation des documents fiscaux, sont des éléments clés à maîtriser pour éviter des conséquences financières et administratives inutiles.
Communications de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
L’Agence du revenu du Canada privilégie dorénavant une correspondance électronique avec tous les contribuables à travers la boîte courrier accessible à partir de « Mon dossier ». Toutefois, cette méthode peut causer des difficultés pour les contribuables qui ne sont pas inscrits à « Mon dossier » ou qui n’ont pas accès à leur profil personnel ou à celui de leur entreprise.
Par exemple, dans des situations où l’ARC requière des informations additionnelles concernant les obligations fiscales des contribuables, les contribuables ne sont pas informés des requêtes. Ils pourraient, de ce fait, en être pénalisés.
Afin de pallier ces risques, nous vous recommandons de vous inscrire dès que possible au portail de l’ARC ou d’autoriser un représentant à agir en votre nom, afin d’être informé de l’ensemble des communications émises par les autorités fiscales.
Communications électroniques de Revenu Québec
Revenu Québec privilégie lui aussi, de plus en plus, la transmission de ses communications par voie électronique, notamment par l’entremise de « Mon dossier pour les citoyens » et de « Mon dossier pour les entreprises ». Les avis, lettres et demandes d’information peuvent ainsi être déposés directement dans le dossier en ligne du contribuable, sans envoi postal.
Afin de réduire les risques rattachés à la transition, il est fortement recommandé de s’inscrire là-aussi à « Mon dossier » et de s’assurer que les coordonnées, notamment l’adresse courriel, sont à jour. Il est également possible d’autoriser un représentant à accéder au dossier afin d’assurer un suivi rigoureux et continu des communications émises par Revenu Québec.
Importance de conserver vos documents fiscaux
En règle générale, les documents doivent être conservés pour une durée d’au moins six ans. Cette règle est primordiale et requise tant au niveau fédéral que provincial.
Toutefois, certaines situations nécessitent que les documents soient conservés pour une période beaucoup plus longue. Par exemple, si vous détenez un immeuble, tous les documents d’origine (acte d’achat, factures pour les travaux, etc.) doivent être conservés pour une période de 6 ans suivant l’année de l’aliénation du bien. Les autorités fiscales pourraient vous demander de fournir des factures, des actes juridiques ou autres documents pertinents dans le cadre d’une vérification.
Dans l’optique où vous ne seriez pas en mesure de fournir ces documents, en raison de leur âge ou par omission de les avoir conservés, les autorités fiscales pourraient vous cotiser pour les montants dont vous ne seriez pas en mesure de justifier.
Adopter de bonnes pratiques dès maintenant, tant pour le suivi des communications de l’Agence du revenu du Canada que pour la conservation des documents fiscaux, permet d’éviter bien des complications. En période de préparation des impôts, la prévention demeure la meilleure façon de réduire les risques de pénalités et de cotisations imprévues. Nos professionnels demeurent disponibles pour vous accompagner dans le cadre de différends avec les autorités fiscales.
Un article de notre équipe de fiscalité
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